CDAC & CNAC

Demander une Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC) suppose de bien maîtriser le cadre réglementaire complexe qui encadre les « CDAC ». Depuis la loi Royer, les dispositions ont beaucoup évolué tant en matière de contenu qu’en matière de composition des organes de décision.

Quadrivium vous propose sa parfaite connaissance du processus et vous offre notamment :

  1. La production d’un document rigoureux et précis.
  2. La maîtrise du calendrier de production.
  3. Un travail d’équipe avec la MOA et MOE (notamment si un PC est concomitant).
  4. La mise en œuvre d’une analyse des flux projetés.
  5. La production des cartographies nécessaires.
  6. Le contrôle de recevabilité préalable.
  7. La défense du projet auprès des décideurs.
  8. La représentation en commission.
  9. Le suivi administratif de la décision (parutions / purge du recours)

En cas de nécessité d’une CNAC (recours contre la décision de la CDAC), Quadrivium propose de vous soutenir en :

  1. Analysant la situation.
  2. Rédigeant le mémoire de recours / défense.
  3. Produisant tous les compléments demandés par l’instruction.
  4. Préparant l’oral.
  5. Présentant et défendant le projet lors de la commission.
  6. Suivant administrativement la décision.

Si nécessaire, Quadrivium pourra vous recommander l’un de ses partenaires juridiques (cabinets d’avocats spécialisés) selon les besoins du dossier.

Quadrivium s’engage à vos côtés afin de favoriser la réussite de votre projet.